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L’activité de certification
vendredi 23 juillet 2010
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Documents à télécharger :
- Notifications et pré-notifications du CTICM,
- Processus de marquage CE,
- Le marquage CE au CTICM,
- Le marquage CE des produits verriers ((ajouté 23.7.2010)).
 | Depuis le 15 février 2007, le CTICM est accrédité par le COFRAC pour ses activités de Certification sous le numéro d’accréditation : 5-0049. La portée d’accréditation est disponible sur www.cofrac.fr - www.cofrac.fr/Annexes/Sect5/5-0049.pdf |
Le marquage CE qui permet la libre circulation des produits en Europe, se met en place progressivement pour les produits de construction. Environ 40 mandats pour le CEN et 30 mandats pour l’EOTA ont été donnés par la Commission Européenne afin de préparer les spécifications techniques nécessaires au marquage CE.
Le CTICM est organisme notifié pour la certification de conformité au marquage CE de produits de construction. Le CTICM est également prénotifié pour d’autres familles de produits en cours de spécifications techniques et entrant dans nos domaines de compétence en construction métallique et en sécurité incendie ; consulter le document téléchargeable « Notifications et prénotifications du CTICM ». Les « prénotifications » peuvent être confirmées lorsque les spécifications harmonisées sont disponibles.
Grâce à ses compétences, le CTICM a la vocation d’intervenir dans la certification des produits de construction. Ce rôle d’organisme notifié (numéro d’agrément 1166) lui a d’ores et déjà été attribué pour :
- Les mâts d’éclairage relevant des normes harmonisées NF EN 40-5 et NF EN 40-6 ; (Système 1) - Accréditation COFRAC n°5-0049 ;
- Les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur relevant de la norme harmonisée NF EN 12101-3, (Système 1) - Accréditation COFRAC n°5-0049 ;
- Les conduits de fumées et produits apparentés métalliques (sauf terminaux) relevant des normes harmonisées NF EN 1856-1 et NF EN 1856-2. (Système 2+) ;
- Les produits verriers relevant des normes harmonisées NF EN 572-9, NF EN 1096-4, NF EN 1863-2 ou NF EN 12150-2, NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2, NF EN 1748-2, NF EN 14321-2, NF EN 1279-5, NF EN 14179-2 et 14449 (Système 1) ;
- Les plafonds suspendus relevant de la norme harmonisée NF EN 13864 (Système 1) ;
- Les aciers laminés à chaud relevant de la norme harmonisée NF EN 10025-1 (Système 2+) ;
- Les boulons aptes à la précontrainte relevant de la norme harmonisée NF EN 14399-1 (Système 2+) ;
- Les profils creux en acier relevant des normes harmonisées NF EN 10210-1 et NF EN 10219-1 (Système 2+) ;
- Les produits de protection feu relevant de l’ETAG 18 parties 1 à 4. (Système 1) ;
- Les plaques métalliques autoportantes relevant de la norme harmonisée NF EN 14782 (Système 1).
Pour obtenir un exemple de processus de marquage CE, vous pouvez consulter le document téléchargeable « Processus de marquage CE ».
Efectis France est également impliquée en tant qu’organisme d’essais et d’inspection pour de nombreux produits relatifs à la sécurité incendie.
Pour toute information, vous pouvez contacter le service Certification - Mme Yannick Le Tallec Téléphone : +33 (0)1 60 13 83 20
Documents à télécharger :
